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Discussion: Chansons tombées dans le domaine public...

  1. #11
    rAKonteur Avatar de skunk
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    Après une petite recherche, pour affirmer es propos il faut aller chercher l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, il faut ensuite fouillé dans le autre article. Je met l'article citée en lien. Sur Wikipédia il y a un très bonne article aussi.

    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...echCodeArticle
    Dernière modification par skunk ; 04/02/2014 à 12h03.
    C'est bizarre j'ai les mains qui sentent la viande

  2. #12
    AKdémicien Avatar de X-dark
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    Citation Envoyé par skunk Voir le message
    Effectivement la marseillaise est interdite d'être parodier. Mais il y en à d'autre, car libre de droit dit simplement qu'on à pas à payer de droit d'auteur pour une reprise et ne dit pas si elle pas protégé pour d'autre raisons (comme la marseillaise qui est protégée par la loi française).
    Certes mais hormis le cas de la Marseillaise, je ne vois pas d'autres raisons.

    Citation Envoyé par skunk Voir le message
    Mais il faut bien comprendre les subtilité. Quand tu fait une reprise chez toi devant quatre pote, rien t'oblige de payer les droit d'auteur car tu touche pas d'argent, un concert gratuit à la fête de la musique tu fait une reprise tu gagne pas de tune tu as pas de droit d'auteur à payer .... si il fallait payé les droit d'auteur alors la on serait tous fraudeurs.
    Théoriquement "quatre potes" n'est plus le cercle familial. Maintenant la fraude est impossible à constater si ça se passe chez toi...
    La fête de la Musique est un cadre très particulier. C'est une tolérance de la SACEM sans aucun cadre légal : http://scinfolex.com/2011/06/21/peti...-par-la-sacem/


    Citation Envoyé par skunk Voir le message
    Par contre une reprise dans un bar tu fait un concert gratos le patron du bar vend de l'alcool donc le concert n'est plus vraiment gratuit. Maintenant en applicant le texte devant un tribunal, car la sacem peut te demander de payer mais peux t'obliger (le seul moyen de t'obliger est que le comptable public émettent un titre de perception), sa peux ce discuter car dans l'absolu tu n'a reçut aucune source financière, juste le patron qui en gagner avec ta reprise.
    Ce n'est plus le cadre familial donc gratuité ou pas il y a obligation de demande d'autorisation. L'exemple de la chanson d'Hugues Auffray reprise dans un spectacle d'école est là pour le confirmer : http://www.pcinpact.com/archive/3020...la-Sacem-r.htm

    Citation Envoyé par skunk Voir le message
    ""(Maintenant un prof de guitare ou piano .... qui fait une reprise doit payé des droit (la je croit que sa se passe autrement mais la faut que je vérifier), car la y à un gain d'argent avec une oeuvre qui lui appartient pas.)"" je rectifie ce point car la apparemment ce cas fairai partit des exceptions??
    Il s'agit de l'exception pédagogique. A voir dans quel mesure le cours par un prof indépendant rentre dans ce cadre. Et le texte rajoute ce point : "et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire". Donc pas d'autorisation nécessaire mais une indemnisation demandée.

    Citation Envoyé par skunk Voir le message
    Bon c'est que des exemples comme sa qui me vienne, toute mes source me vienne de mon frère qui est avocat aux barot de paris à la cour de cassation, voilà pourquoi j'ai pas de lien directe. A chaque question juridique liées à la musique que je me pose c'est mon frangin ou un de ces confrère qui me réponde (après recherche). Je précise que si j'affirme, c'est que je suis sur à 100%, c'est pour sa que sa reste rare que j'affirme.
    La seule source valable c'est le texte de loi. Tout le reste n'est qu'interprétation et déformation par des intermédiaires.

    Kawai MP10
    Akai Advance 61 - Roland A800-Pro - Novation 25SL MkII - Behringer FCB-1010 - M-Audio Uno
    guitare WSL White beauty
    Hohner Melodica Fire
    Adam A5 - AKG K-702 - RME Fireface UCX - RØDE NT1-A
    Sonar Platinum
    Komplete 9, Scarbee Pre-Bass, Soundiron Emotional Piano, Overloud TH2, Overloud Mark Studio 1, AAS Ultra Analog VA-2, Sample Tank 2.5 L, Sonik Synth 2, Jamstix 3 Studio, Sonic Reality Drum Masters, Nomad Factory Integral Studio Pack III ...

  3. #13
    rAKonteur Avatar de skunk
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    novembre 2012
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    saint-cheron (Essonne)
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    Citation Envoyé par X-dark Voir le message
    Certes mais hormis le cas de la Marseillaise, je ne vois pas d'autres raisons.


    Théoriquement "quatre potes" n'est plus le cercle familial. Maintenant la fraude est impossible à constater si ça se passe chez toi...
    La fête de la Musique est un cadre très particulier. C'est une tolérance de la SACEM sans aucun cadre légal : http://scinfolex.com/2011/06/21/peti...-par-la-sacem/



    Ce n'est plus le cadre familial donc gratuité ou pas il y a obligation de demande d'autorisation. L'exemple de la chanson d'Hugues Auffray reprise dans un spectacle d'école est là pour le confirmer : http://www.pcinpact.com/archive/3020...la-Sacem-r.htm


    Il s'agit de l'exception pédagogique. A voir dans quel mesure le cours par un prof indépendant rentre dans ce cadre. Et le texte rajoute ce point : "et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire". Donc pas d'autorisation nécessaire mais une indemnisation demandée.

    Pour a marseillaise y a une raison , c'est qu'elle est protégé par la loi, et qu'elle à un passé historique. D'autre chanson su surement protégé par la loi (française ou d'autre pays), pourquoi cela s'appliquerait seulement à cette chanson, d'autre on un passé historique (je n'en site pas car je ne sais pas s'elles ont une protection particulière)

    La seule source valable c'est le texte de loi. Tout le reste n'est qu'interprétation et déformation par des intermédiaires.
    Pour la fête de la musique ok, mais si tu li bien les chose, et que tu fouille plus dans les article tu t'apercevra que j'ai raison dans ce que j'affirme.

    Pour l'histoire des profs de musique je me plantait aux et j'ai effectivement rectifié (mais j'ai juste rajouté une pour pour montré mon erreur). Mais j'en parle pas plus je ne connais pas ce domaine.

    Deuxièmement une loi ne ce li pas, elle s'interprète et s'applique par la suite, un article donne lieu à d'autre article et ainsi de suite.

    Et pour finir tes liens ne prouve rien du tout. Tout les artiste ne dépendent pas forcément de la SACM. Ensuite la SACEM, a juste le droit de te demandé de payé, mais ne peu pas t'obligé ou te contraindre, donc la seul et uniquement référence r le droit d'auteur reste un texte de loi. la SACEM n'est qu'un organisme qui gère les droit d'auteur (entre autre, mas pas seulement, Loing de là, ais rot long de tout cité) à la place d'un ou plusieurs artiste, mais la SACEM, peux être remplace par d'autre moyen.

    Donc je réaffirme et je te laisse maintenant vérifié et te renseigné, ou croire ce que tu veux (c'est pas du tout mo problème), l'ors de n'importe qu'elle concert gratuit, si une reprise d'une chanson est faite les droit d'auteur ne son pas obligatoirement à payé ! Enfin bref je te laisse pensé come tu veux sur le sujet, j'a exposé suffisamment mon point de vue, j'ai pas à me justifié d'avantage, je clos le hors sujet!
    C'est bizarre j'ai les mains qui sentent la viande

  4. #14
    Modérateur Avatar de bluedid
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    juillet 2008
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    Plourin (Finistère)
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    Coucou !

    Je fais remonter ce post car je me refais un répertoire ou il y aura un mélange trad / musique libres (ou moins) du monde entier...

    A priori, je pensais que Le port de Tacoma était libre de droit mais je n'en suis pas sur du tout même si cela parait être du type "trad marin", à voir...

    En tout cas, si vous avez des liens pour justement avoir des infos sur le sujet (tout style de musique), cela serait sympa

    Bonnes fêtes de la carotte et du chocolat noir !

    BlueDid
    La musique c'est la vie en bleu... A37, Krome61, Midjay+, Motif 7, Pa50, Pa500M88, Pa2x, Pa600, clavier maître UF8, Triton, Psr K1, piano bastringue Leswein, Voicelive Touch, Zoom R16, iRig Pro Duo, Quatafire Linux Debian Librazik en MAO... [CHARTE AK] [Mettre un avatar (tuto)] Vous désirez moins de pépins ? Changez de noyau...

  5. #15
    tAKineur Avatar de Le Manchotologiste
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    Faut vérifier la date des décès de tous les auteurs (compositeurs, paroliers) et attendre 70 ans + prorogations de guerre. Par exemple pour Piaf, son principal parolier Charles Dumont est toujours vivant (88 ans). Va falloir être patient..

    Sinon une recherche sur Google
    http://www.inlibroveritas.net/catego...yrics-chansons
    ou encore
    http://www.aventdudomainepublic.org/+-Musique-+

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