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**Skippy** · 18 février 2017, 10h07

Déjà en ce qui concerne les claviers korg la garantie normale est (a moins de changements) de deux ans la troisièmement année n'étant pas transférable en cas de revente ce que beaucoup de vendeur omette de préciser, mais ce n'est que un exemple

**floyer** · 18 février 2017, 10h43

Si l'on prend l'article L211-1 du code de la consommation, il est question de conditions liés à un "contrat de vente" (ce contrat concerne le vendeur et l'acheteur... il n'y a pas de place pour un tiers). Je serais enclin à penser qu'il n'y a que des obligations du vendeur vis-à-vis de l'acheteur initial. Ceci-dit, je ne suis pas juriste.

**bonnaiga** · 18 février 2017, 10h50

Il y'a déjà eu des discussions sur ce sujet (mais pas facile de les retrouver car le mot "garantie" apparait dans beaucoup de messages !).

De mémoire, il en ressortait qu'il y'avait 3 sortes de garantie :
- La garantie contractuelle, accordée par le magasin à l'acheteur, dans le cadre de la vente. Cette garantie n'est généralement pas transférable car, comme l'a dit floyer, elle est due au titre d'un contrat entre le vendeur et l'acheteur.
- La garantie constructeur (ou fabricant), qui est attachée au produit. Celle-ci, en toute logique, devrait être transférable. Mais les fabricants ne semblent pas tous appliquer les mêmes règles ... J'imagine que cela dépend notamment de la législation en vigueur dans le pays où se situe le siège du fabricant, mais aussi de la volonté (ou pas) du fabricant de satisfaire les utilisateurs de ses produits au delà de ses obligations légales, car cela contribue à l'image de marque et à fidéliser les utilisateurs ...
- La garantie contre les vices cachés, qui s'applique au vendeur (particulier ou professionnel) comme au fabriquant, si le produit est vendu avec un défaut non visible et non indiqué lors de l'achat. Elle peut entrainer selon le cas la prise en charge des réparations, un dédommagement ou le remboursement du produit. Mais je pense qu'elle est difficile à mettre en oeuvre ...

**Saxfred** · 18 février 2017, 11h31

Envoyé par bonnaiga Voir le message

Il y'a déjà eu des discussions sur ce sujet (mais pas facile de les retrouver car le mot "garantie" apparait dans beaucoup de messages !).

- La garantie constructeur (ou fabricant), qui est attachée au produit. Celle-ci, en toute logique, devrait être transférable. Mais les fabricants ne semblent pas tous appliquer les mêmes règles ... J'imagine que cela dépend notamment de la législation en vigueur dans le pays où se situe le siège du fabricant, mais aussi de la volonté (ou pas) du fabricant de satisfaire les utilisateurs de ses produits au delà de ses obligations légales, car cela contribue à l'image de marque et à fidéliser les utilisateurs ...

Dans le cas présent c'est la garantie constructeur qui est de 3 ans donc même plus que la règlementation qui n'est que de 2 ans.
En théorie elle s'applique au produit non à l'accord passé avec le magasin ou le vendeur (plus généralement) d'autre part et cela concerne "la législation en vigueur dans le pays où se situe le siège du fabricant" ceci est faux car à partir du moment où le fabriquant exporte son produit dans un autre pays il est assujetti à la règlementation locale et non celle du pays d'origine cette règlementation locale prime sur la règlementation d'origine.

Tout ça pour dire qu'apparemment il faut se méfier des annonces où il est indiqué "matériel encore sous garantie" car celle-ci n'est pas toujours applicable ou appliquée ....

Il y a eu un gros débat il y a quelques années concernant les garanties constructeur pour les véhicules qui étaient achetés à l'étranger (cas des mandataires) les constructeurs français refusant de garantir ces véhicules, la loi a changé pour les obliger à le faire ...

**floyer** · 18 février 2017, 11h38

Sauf erreur de ma part, la première est légale... la sécurité seconde est un plus du fournisseur, comme il n'en est pas tenu, n'importe quelle conditions peuvent s'appliquer.

Je note que le code civil parle aussi de garantie, mais en lisant "La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possessionpaisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires. "... je déduis aussi que l'obligation est dû à l'acheteur initial.

**Jensen17** · 24 février 2017, 18h00

Donc en somme, ne pas acheter de produit d'occasion ?? C'est ça ??
C'est dommage car certaines "affaires" sont intéressantes et si pas garantie en cas de revente = plus intéressant :deçu

**bonnaiga** · 24 février 2017, 18h54

Envoyé par Jensen17 Voir le message

Donc en somme, ne pas acheter de produit d'occasion ?? C'est ça ??
C'est dommage car certaines "affaires" sont intéressantes et si pas garantie en cas de revente = plus intéressant :deçu

Je dirais plutôt que :
- si tu achètes un produit d'occasion de plus de 3 ans, ça ne change rien,
- si tu achètes un produit d'occasion de moins de 3 ans (voire même de moins de 2 ans) il faut t'attendre à ne pas avoir de garantie, ce qui peut justifier de négocier le prix si le vendeur indique (probablement à tort) que le produit est encore sous garantie.

Si un essai méticuleux chez le vendeur ne révèle pas de défaut (et si le vendeur te paraît honnête), ce serait dommage de renoncer à l'achat par peur d'une panne très hypothétique ... Et puis si elle se produit, en général, ça se répare ...

Et ne pas oublier que le vendeur d'un produit d'occasion doit la garantie contre les vices cachés. S'il a connaissance d'un défaut non visible lors de l'achat et n'en parle pas à l'acheteur, celui-ci pourra se retourner contre lui ...

**Jensen17** · 24 février 2017, 21h08

D'accord, merci de ces précisions....
Je demande cela car, peut être grace au forum, trouvé une affaire et je me vois mal dire à ce membre de baisser le prix pour cette raison :deçu Même si celui ci dit que le produit est encore sous garantie.... Là se pose un dilemme je pense...

**Invité** · 25 février 2017, 00h32

La garantie de 2ans légale est cessible... pas la garantie contractuelle supplémentaire (nominative).
C'est très simple. En pratique il faut souvent passer par la boutique vendeur pour la garantie légale... et pas directement par le fabricant (lié au vendeur, pas au fabricant).
Pour l'extension de garantie il faut passer par le vendeur de l'ocaz si il est assez gentil pour servir d'intermédiaire en cas de soucis (garantie nominative) avec le fabricant ou le vendeur (selon si le contrat d'extension est lié au vendeur ou au fabricant).

Donc c'est pour cette raison qu'une transaction locale est à privilégier, sinon il faut acheter un produit hors garantie.
Pour la garantie contre les vices cachés... dans le cas d'une ocaz entre particulier... c'est de la science fiction !

En bref il est difficile d'avoir le beurre, l'argent du beurre, et le cul de le crémière.
Surtout que les prix sont assez faible, et ne justifie aucune action juridique... ce n'est pas un achat de voiture !

**Jensen17** · 25 février 2017, 01h18

Envoyé par castorex Voir le message

Pour la garantie contre les vices cachés... dans le cas d'une ocaz entre particulier... c'est de la science fiction !

Là je suis tout à fait d'accord avec toi, mais certains en demandent trop parfois...et franchement les vices cachés, sauf si la personne est très malhonnête...indécelable !

Envoyé par castorex Voir le message

En bref il est difficile d'avoir le beurre, l'argent du beurre, et le cul de le crémière.
Surtout que les prix sont assez faible, et ne justifie aucune action juridique... ce n'est pas un achat de voiture !

Tu as là encore raison, si on ne veux pas prendre de risque, on reste sur du neuf et c'est tout...M'enfin ce n'est que mon avis perso :roll:

**bonnaiga** · 25 février 2017, 09h13

Nous sommes parfois mal informés de nos droits et pensons (à tort) que tout recours juridique prend forcément des années et coûte un bras (embêtant quand on s'en sert pour jouer !). Je n'ai pas l'expérience personnelle de la chose, mais je crois qu'il existe des procédures rapides et peu coûteuses (voire gratuites ?) dans certains cas. N'étant pas juriste, je ne vais pas en dire plus, je dirais probablement des bêtises. Par contre, on bénéficie souvent d'une assistance juridique avec notre contrat d'assurance habitation ou avec nos moyens de paiement, il faut y penser. On peut obtenir réparation même pour des petites sommes et sans devoir forcément faire toutes les démarches soi-même.

J'ai déjà eu le cas d'un vice caché avec un Tyros 1 acheté d'occasion. Le port USB-to-host (que je n'ai pas pu tester lors de l'achat) ne fonctionnait pas : aucune réaction sur le PC au branchement du Tyros, quel que soit le PC utilisé et que j'installe ou pas le pilote. Le vendeur (qui paraissait être une personne honnête et respectable) m'avait pourtant assuré qu'il fonctionnait ... Je n'ai pas fait jouer la garantie sur les vices cachés car j'ai estimé que ça n'était pas suffisamment grave et que je pouvais me débrouiller autrement ... Tout ça pour dire que les vices cachés, ça existe.

Les choses peuvent aussi parfois se régler sans procédure, en discutant simplement avec le vendeur. C'est la première chose à faire.

**Jensen17** · 25 février 2017, 09h56

Envoyé par bonnaiga Voir le message

Les choses peuvent aussi parfois se régler sans procédure, en discutant simplement avec le vendeur. C'est la première chose à faire.

C'est, je pense, la meilleure chose à faire comme tu le dis et perso, je commencerais par là si un jour je devais être confronté à un souci

**bonnaiga** · 25 février 2017, 10h07

C'est tellement évident qu'on ne pense pas forcément à le dire ...

**skunk** · 25 février 2017, 23h19

Alors je pose,
une première question
Que ce passe t il quand le produit est un cadeau et qu'il n'a pas été payé par l'utilisateur final (la garantie ne s'applique plus ?)

Une deuxième question
Que se passe t il encore lorsque un des membres d'un groupe achète un produit pour le compte du groupe (les autres membres ayant participé à l'achat mais qu seul nom du membre qui a payé apparait sur la facture) (la garantie ne s'applique pas non plus ?)

Une petite troisième
Que ce passe t il en cas de déménagement faut il demander au nouveau locataire ou propriétaire de recevoir une première fois le produit et de l'envoyer au SAV et de recevoir le produit défectueux à son domicile pour que la garantie puisse s'appliquer ? tout cela me parait ridicule

Qu'est ce qui est garanti le produit ou la facture ? je trouve cette façon de procéder plutôt singulière et génératrice que litige.

Est ce que cela signifie qu'il ne faut plus mettre son propre nom sur les facture mais un nom générique de groupe ou le nom d'une société bidon pour que la garantie s'applique en cas de revente ou de session à un autre membre....

Si quelqu'un sait ce que dit la loi Française je suis preneur
merci
Fred[/QUOTE]6

Salut.

Je vais tenter de répondre simplement car sa pourait prendre 1000 pages.

11) une garantie s'applique que aux non et prenon de la personne cité sur la facture. Pour un cadeau fait soit passer par la personne qui à effectuer le cadeau soit faire une facture sans prix aux non de la personne concernée ou sans non.

2) la garanti ne sapplique qu'aux titulaire de la facture. Si non faut passer en cadre associatif ou en cpadre entreprise.

3) l'adresse n'a rien à voir avec une garantie.

4) ce qui est garanti est le bon fonctionnement de l'appareil neuf dans un usage normal auprès de la marque pendant 2 ans.

Après tout ce ci est très complexe mais une garantie ne peut pas être céder elle appartient que à l'acheteur je te conseille de regarder sur "legifrance".

Mat

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Transfert de la garantie en cas de revente ?

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