Question législation musicale - SACEM

[Invité]

Merci.
Effectivement, énormément de temps. J'y passe tout mon temps libre. Heureusement que je suis sur une seconde carrière à mi-temps. J'ai tous mes après-midis, soirées, we libres pour cela et pour mes proches en premier lieu bien évidemment.
Cette première presta est très importante. Et il était également important que cet établissement puisse en bénéficier. C'est un échange mutuel sans sacrifier au sérieux de la préparation et de la presta en elle-même.

[azrael]

bonsoir,

après avoir vu le message de kikiclavier et lui avoir fait une réponse dont je n'étais pas du tout sûr , j'ai tenté d'appeler la SACEM Bordeaux (un 08 en plus) réponse "tout nos correspondants étant en ligne nous vous demandons de etc...." j'ai donc appelé la SACEM Paris et une gentille interlocutrice m'a invité à contacter ma SACEM régionale , lui disant que je ne parvenais pas à les avoir elle m'a dit je vais essayer de vous mettre en correspondance avec eux par la ligne intérieure ce qui fut fait.

La j'ai expliqué le problème comme si j'étais kikiclavier et l'interlocutrice m'a répondu que si je ne faisais pas de publicité , (mais surtout pas) de faire la presta sans rien déclarer. Donc, si on se réfère à la réponse qui a été faite à kikiclavier on peut en déduire que suivant la région les agences SACEM ont une logique à géométrie variable. L'important pour lui c'est qu'il puisse faire sa presta en toute légalité .Tour est bien qui finit bien.

Cordialement

Serge

[Alain44]

Tour est bien qui finit bien.

Merci de ta réponse, et du temps passé !
Je constate encore que la "com" de la SACEM n'est pas encore au top (Hummm).
On est quand même en 2017, Internet existe , Oh Hé !!!
Même les sites ".gouv" sont mieux faits actuellement !!, mais il a fallu du temps ...

Ça finit bien pour Kiki, mais pour les autres..... ?

Pour un amateur (peut être aussi pour les pros), on voit la SACEM comme "la loi" ...
donc même si on est "rebelle" on a pas envie d'être "hors la loi": c'est très différent ! (par ex Dylan l'a dit souvent, et d'autres aussi ...)
Bien sûr "nul n'est sensé ignoré la loi" .... mais quand je cherche... où est l'info ....
Je ne critique pas la SACEM dans son rôle, et je connais pas assez son mode de fonctionnement,
mais sa "com" semble à revoir en 2017 ............

J'attends impatiemment la brochure de Kikiclavier.

En juridique, même amateur, c'est le papier qui compte, pas le téléphone ...

Merci à toi Azrael pour tes démarches qui font avancer le "schmilblic" ....

[Alain44]

Aux modos, avec toute mon amitié !

Il serait bien que ce genre de sujet soit ailleurs que dans le "salon", car ça intéresse beaucoup de gens dits comme "amateurs" ou "bénévoles" … (mais en fait le plus gros marché des vente de claviers !)

Je verrais bien une rubrique dans "Les tutos … musique" qui s'appellerait "Les prestas (en tout genre)"

On aurait les prestas un peu pro, ou très pro, le vécu des expérimentés…. (là je ne suis pas compétent !)
et les prestas familiales, amicales, en asso, pour différents objectifs sociaux etc …… un peu les répertoires, les astuces, la SACEM (!), les ressentis, les retours, etc… …

Ça ne serait pas trop sur le matériel (quoique la simplicité du matos est bien dans ce cas…), mais plus sur la démarche" de la presta concernée (ses contraintes, ses spécificités)….

Je trouve que cette rubrique manque, tout cela est noyé (géographiquement et temporellement) dans "le salon" ….

Bon courage à tous …

PS: excuses moi Kikiclavier d'avoir fait cette dérive, mais je pense que ton sujet est très important pour la communauté et mériterait une meilleure place que dans "le salon" … …..

[Invité]

Très honnêtement, j'ai trouvé pas mal d'info bien détaillées sur leur site.
Mais, étant novice dans cette discipline, on prend rapidement peur car il est extrêmement rapidement question de payer, il y a des exemples de pourcentages par rapport à d'autres bidules.... oulah !!!
J'ai cru un moment, avec en plus le fait que personne ne décrochait, que c'était mort pour ma presta.
Alors, le coup de fil que j'ai enfin réussi à passer m'a surtout permis de me rassurer, ce qu'a bien compris la personne de la SACEM puisqu'elle a repris mon mail en direct live pour m'expliquer, mais vraiment simplement et très gentiment. J'ai fait le nazebrok sans le faire exprès. Ca aussi elle a du s'en apercevoir.
Je ne pouvais pas avoir meilleur accueil et renseignements.
Mais c'est vrai que la masse d'informations sur leur site fait un quand même peur.

[Alain44]

on prend rapidement peur car il est extrêmement rapidement question de payer, il y a des exemples de pourcentages par rapport à d'autres bidules.... oulah !!! .

Tout à fait, on est en gros des artistes, pas des législateurs …

mais vraiment simplement et très gentiment.

Merci de le souligner, les gens de la SACEM font du mieux qu'ils peuvent ....

Mais c'est vrai que la masse d'informations sur leur site fait un quand même peur.

Ça manque de classement, et/ou de cas concrets simples et les plus courants.
Évidemment dans les cas délicats il est normal qu'il faille appeler pour avoir les détails,
mais dans les cas hyper courants ????….
Dans le cas très courant des "presta bénévole" ça devrait être bien plus clair.

Certes ces cas ne rapportent rien à la SACEM: là c'est une "pique" un peu acide que j'assume….

Je dis ça car sur AK, et sur un autre forum (Roland-Super-forum, que je connais bien) cette question revient périodiquement, et toujours pas de réponse claire, alors qu'on est dans le domaine "de la légalité" , c'est pas rien quand même (!) …

Désolé si je suis "un peu ch-ant" sur ce point.
Mais j'ai j'ai l'impression que c'est si important dans la pratique amateure ….
que ça freine les envies de donner un peu de musique aux autres ....
et là ça m'embête beaucoup.....

Connaissez vous un lien sur un dossier "clair et argumenté" sur ce sujet ????

Alain

PS: Juste ma manière de voir le site de la SACEM: on démarre de très haut est on descend .... (même moi avec mon neveau je n'y comprend pas grand chose ... au moins au premier abord ... il faut quer je cherche dans tous les sens)

Cette approche est pas mal. Au moins elle existe.
Il serait bien que certains cas "très courants" soient répertoriés d'entrée "très clairement" ....

La législation est une chose très complexe et je le conçois très bien (respect),
mais dans des cas standards elle est simple
(c'est aussi comme ça que la plupart des jugements sont prononcés .... quand même!.)


"S'cuses" si j'ai dérivé un peu, mais ce sujet est important pour moi ... et de ce que je vois autour de moi de la communauté basique des musiciens amateurs .....
Clarifions, si possible.

J'ai freiné beaucoup mon envie de photo à cause du "droit à l'image" ... trop flou pour moi à l"époque .... ça m'a un peu "dégouté artistiquement" .... Dommage ... (mais j'ai toujours l'envie)

J'espère que la musique sera plus claire .... et plus initiatrice de création personnelle.... (Hummm... )

Alain


Re-PS (lamentable !):
Bien sûr, j'ai répondu "à chaud" .... mais bon ....

[Seagull29]

Skippy, il faut que tu contactes la Delegation SACEM de ton departement. Tu la trouveras en faisant une recherche Google.

[Skippy]

C'est pour cela que j'avais posé la question a Azrael car nous sommes dans la même région si ce n'est le même département ceci dis grâce a l'intitule plus précis que tu m'as donné j'ai contacté la sacem concerné et j’attends leur réponse je te remercie

[azrael]

C'est pour cela que j'avais posé la question a Azrael car nous sommes dans la même région si ce n'est le même département ceci dis grâce a l'intitule plus précis que tu m'as donné j'ai contacté la sacem concerné et j’attends leur réponse je te remercie

Bonjour Skippy ,

si si nous habitons le même département.

Cordialement

Serge

[Skippy]

Avoir un ponte de audiokeys dans mon environnement OUAHHHHHHH

[Skippy]

Voici la réponse de la sacem

Je fais suite à votre demande. Concernant les institutions sociales ou médico-sociales ( foyers – CCAS – RPA ) je vous présente nos montants de droits d’auteurs réclamés pour les séances musicales s’y déroulant .

Nous intervenons par rapport au cachet remis à l’intervenant :

- S’il est inférieur à 152.45 € HT par séance il faut compter 14.10 € HT soit 15.66 € TTC

- S’il est supérieur à 152.45 € HT par séance il faut compter 28.96 € HT soit 32,17 € TTC

Ces montants s’entendent bien sûr dans la mesure où la déclaration préalable a été faite à nos services. Il est possible de prévoir dans un contrat forfaitaire annuel un nombre déterminé de séances vous dispensant de cette démarche.

A cela (par acquis de conscience) j'ai posé la question d’un intervenant non rémunéré donc tout est a titre gratuit

Voici la deuxième réponse
Le cachet s’entend de 0 € à 152 €

[Alain44]

Merci Skippy...
encore un autre son de cloche...
Que c'est compliqué cette histoire ! ...

Bon courage.

[Skippy]

C'est la répone de la sacem et attention c'est dans le cas particulier de foyers – CCAS – RPA. je pense que cette idée va tomber a l'eau et dans un sens je suis aussi bien chez moi peut être un petit coup de vieux

[Invité]

Voici à présent et pour mon cas, la réponse reçue tout à l'heure de la direction régionale de la SACEM située à Mulhouse :

"Bonjour Monsieur,

Je vous remercie pour toutes les informations transmises.
Aussi, je vous confirme que la Sacem vous accorde une autorisation gratuite pour cette manifestation puisqu’elle cumule toutes les conditions requises : gratuité (est réputée gratuite toute séance ne donnant lieu à aucune recette directe ou indirecte réalisée par l’organisateur ou par un tiers), budget des dépenses inférieur ou égal à 305 €, séance organisée par une association à but humanitaire, philanthropique, social ou culturel et, en tout état de cause, à but non lucratif ni commercial, présenter un caractère véritablement occasionnel, à savoir n’être organisée qu’une à deux fois par an.
J’adresse un courrier de confirmation au « Foyer Les Sources ».
Vous trouverez également ci-joint notre plaquette forfaits « concert / spectacle de variétés ».
Bien cordialement,

Prénom NOM

SACEM - Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
33 A, avenue de Colmar - BP 3128 - 68063 Mulhouse cedex – France
Tél : +33 3 69 67 25 30"

Par ailleurs, j'ai également reçu la brochure promise.
Voici le lien pour la récupérer : http://kikiclavier.free.fr/audiokeys..._2016_2017.pdf
Il me semble qu'elle est disponible en ligne.

[Alain44]

Merci Kikiclavier pour la brochure.

Cependant ce que tu mets dans ton retour de mail, n'apparaît pas dans la brochure …
Dans la brochure il n'y aucun cas "sans droits à payer", pas de plafond à 305 E etc … le cas de Skippy n'apparaît pas non plus …

Il me semble que j'avais déjà vu cette brochure, qui justement ne traite pas tous les cas simples…

Il doit y avoir un truc qui m'échappe complètement, ou bien je devient gâteux et complètement bouché …