Question législation musicale - SACEM

[Invité]

Bjr à toutes et à tous.
Je suis en train de 'monter' une petite prestation musicale au profit de pensionnaires d'un établissement d'autistes.
Cette activité est gratuite, bénévole et s'inscrit dans un esprit de solidarité et de citoyenneté.
Par ailleurs l'entrée est gratuite, il n'y a aucune vente de quoi que ce soit. Nous ne touchons aucun remboursement de frais. Il n'y a pas d'argent qui circule.
L'entrée est ouverte à tous (public) même si l'auditoire ne comportera que des pensionnaires. Dès lors qu'on parle d'une certaine catégorie de gens, on a l'impression par endroits que ce sont des pestiférés pouvant occasionner une désaffection.
Bref.
Bien sûr, j'ai contacté la SACEM, mais je n'ai pas encore de réponse et le temps file.

Si quelqu'un a des avis éclairés sur le sujet pour me rassurer, je suis preneur. :super
Thanks.

[azrael]

Bonjour,

Au risque de me tromper , je te dirais qu'à partir du moment ou il n'y a pas d'entrées payantes, qu'il n'est rien vendu donc que c'est une soirée à but non lucratif sans aucun argent échangé je dirais que tu seras exempté des droits d'auteurs.

Cordialement

Serge

edit: je viens de voir, après quelques recherches que même une kermesse d'école est assujettie aux droits d'auteurs donc je ne suis plus aussi sur de ce que je t'ai dit.

[Invité]

Bjr Azrael.
Merci pour ta réponse qui me rassure quand même un peu en attendant la bonne parole officielle.
Mais comme ce projet voit le jour, nous sommes un peu dans nos petits souliers.
Absolument aucun mouvement d'argent, purement bénévole et désintéressé.
J'ai y ai déjà joué l'an dernier, mais je n'étais pas l'organisateur. Je n'ai donc pas le recul.
En plus, nous jouons 1h30 grand maxi, normalement même 1h.

[Seagull29]

Je pense comme Azrael que tu ne devrais pas avoir à payer quoi que ce soit car, d'une certaine maniere, c'est une prestation privée sans recette. Le mieux est, comme tu l'a fait, de passer un coup de fil à la delegation SACEM de ton coin. Voila une adresse et un Tel. où te renseigner.

Sacem

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à Mulhouse, France

Adresse : 33A Avenue de Colmar, 68100 Mulhouse


Téléphone : 03 69 67 25 30

Et pour aller dans ton sens, le jour où, dans ce pays, on considerera que les handicapés ont autant leur place dans la ville que les gens dits normaux, comme c'est le cas dans les pays du nord de l'europe, on aura fait un immense pas en avant !

[Invité]

Merci Seagull29.
C'est ouvert au public avec affichage dans le cadre des bonnes relations entre l'établissement et la ville.
Je n'ai pas pu avoir la SACEM au TPH. J'avais ton numéro.
J'ai envoyé un mail en détaillant tous les tenants et aboutissants.

Je suis entièrement d'accord avec toi.

[azrael]

re bonjour,

je viens d'avoir la SACEM Bordeaux , si tu ne fais pas de publicité dans la presse (elle à lourdement insisté) pour des enfants autiste dans la cadre d'une activité d'éveil pas de déclarations , faire et ne rien dire.

Cordialement

Serge

[Invité]

Finalement, les événements se précipitent, car j'avais appelé sur un autre numéro que celui donné par Seagull29.
J'ai appelé le sien.
J'ai eu une interlocutrice super sympa qui a repris mon mail et m'a expliqué ce que voici et qui a finalement déjà été dit : prestation gratuite sans argent, budget inférieur à 307 euro (il me semble), donc elle ouvre un dossier d'autorisation gratuite.
Ce dossier sera ensuite clôturé.
Il n'y a pas de déclaration du répertoire.
L'autorisation est envoyée à l'organisateur de la prestation, à savoir l'établissement pour autistes.
Encore plus sympa, elle s'en occupe dès demain matin !

Merci à tous. :super

[Seagull29]

Donc, tout est bien qui finit bien ! Super !:super

[Invité]

Oui, je suis super content.
C'est un projet, comme d'autres, qui nous tient à cœur.
Merci.

[Skippy]

Ca m’intéresse fortement, car vivant dans une résidence pour personnes âgées vu mon statut de président du conseil de vie sociale il m'as été demandé en tant que musicien de faire de temps en temps un peu de musique pour les résidents, par contre n'ayant aucun budget j’étais dans l'expectative vis a vis de la sacem je vais aussi les contacter

Azrael étant dans la même région pourrais tu me communiquer les coordonnées que tu as employé, que je puisse demandé plus d'informations

[Alain44]

Sujet très intéressant.

si tu ne fais pas de publicité dans la presse (elle à lourdement insisté)

prestation gratuite sans argent, budget inférieur à 307 euro (il me semble), donc elle ouvre un dossier d'autorisation gratuite.
Ce dossier sera ensuite clôturé.
Il n'y a pas de déclaration du répertoire.


Les 2 citations sont certainement complémentaires…
mais ce ne sont pas les mêmes.

Quand est que la SACEM sera claire sur ces différents points ?
Leur site pourrait parler clairement des conditions pour ce cas très courant de la diffusion "bénévole" et vivante de la musique….
qui de plus crée du lien social, et lutte contre la marginalisation ...

Ce flou a tendance à décourager un peu les petits amateurs de se produire bénévolement, de peur d'être en "faute"... et c'est bien dommage.

HS: La musique d'amateur ce n'est pas que "la fête de la musique", nom de diou (et encore il y a en de moins en moins de vrais amateurs dans les fêtes de la musique des villes de moyenne importance). Fin HS

Je confirme, pour les Kermesse d'école dans mon quartier, il faut déclarer à la SACEM (c'était forfaitaire, mais je ne sais plus combien). Mais c'est cohérent avec la limite des 307 E (car on en profitait pour récupérer un peu de sous, par la buvette sans alcool, et ça chiffrait vite ...)

[Invité]

Dans le cas de ma prestation, il va y avoir de la publicité en ville. Du reste, c'est moi qui compose l'affiche.
La SACEM m'a dit que la gratuité était liée au fait de l'absence d'argent et que même dans ce cadre il pouvait y avoir de la publicité à l'extérieur.

Par ailleurs, je me souviens que lors des journées portes ouvertes (15000 personnes) et même pour le traditionnel arbre de Noël, nous étions astreints à une déclaration et une somme forfaitaire à payer.

Alors j'ai abordé la pressa musical dans les bars.... chaud devant !
Je dois recevoir une brochure.

[Alain44]

La SACEM m'a dit que la gratuité était liée au fait de l'absence d'argent et que même dans ce cadre il pouvait y avoir de la publicité à l'extérieur.

Bon à savoir.
Ce que je souligne c'est juste qu'il semble y avoir différents sons de cloches ...
(mais j'aime bien les sons de cloches ! )

Bon courage Kikiclavier pour ta prestation qui va dans le sens du respect des différences ...
et c'est important.

PS: STP est ce que tu pourrais ajouter "SACEM" dans ton titre, ça serait bien pour le retrouver un jour ....

@Azrel
Pourquoi à ton avis ton interlocuteur de la SACEM a t-il insisté sur la pub ....
(je ne saisi pas trop...)


@Kiki (on croise)
STP donne la référence de ta brochure quand tu l'auras... beaucoup sont intéressés !

[Invité]

La pub doit aller paire avec le nombre d'entrées payantes ou non et sur le nombre de consos servies, donc sur le chiffre d'affaire. Un pourcentage est appliqué pour la redevance de la SACEM.

Pas de pb pour la brochure.
Merci pour le courage. Mais je ne vois aucune différence chez ce public. Ce sont des idées qui me paraissent préconçues chez ceux qui pourraient être amenés à ne côtoyer que des milieux aseptisés et calibrés. J'ai déjà joué pour eux l'an dernier. Franchement, l'ambiance était vraiment très bonne. Il y a un véritable échange et au fur et à mesure, on sent que le public est sur la même fréquence que les musions.
Rarement connu cette sensation en 49 ans de musique, 5 ou 6 fois tout au plus, dont une fois dans cet établissement l'an dernier.

[Alain44]

Mais je ne vois aucune différence chez ce public. Ce sont des idées qui me paraissent préconçues chez ceux qui pourraient être amenés à ne côtoyer que des milieux aseptisés et calibrés. J'ai déjà joué pour eux l'an dernier. Franchement, l'ambiance était vraiment très bonne. Il y a un véritable échange et au fur et à mesure, on sent que le public est sur la même fréquence que les musions.
Rarement connu cette sensation en 49 ans de musique, 5 ou 6 fois tout au plus, dont une fois dans cet établissement l'an dernier.

Complètement d'accord avec toi.

Je disais juste "bon courage" pour la préparation de la prestation, en bénévole (ça prend quand même un peu de temps, forcément pris sur autre chose de plus personnel...) ...

Je commence tout juste, à mon petit niveau.

Chapeau.