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Jouer en public, oui, mais sous quel statut ?

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  • #16
    Un intermittent est avant tout un chômeur.
    Je ne pense pas qu'on puisse être retraité et chômeur.

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    • #17
      Si.
      Perso, je suis retraité d'un premier régime avec mon quota réglementaire de trimestres ou d'annuités selon les appellations, et je suis inscrit à Pôle Emploi pour mon second parcours pro et uniquement à ce titre.

      Cela dit, j'ai également lu quelque part que l'employeur pouvait passer par une société qui lui facturait la presta, mais c'est cette ladite société qui s'occupait de travailler avec le GUSO.
      Je mentionne ce cas, en quête de précisions également, car c'est peut être une solution pour l'employeur qui ne veut pas s’embêter avec le GUSO, même si cela lui occasionne un surcoût du moment que c'est dans le budget.

      Et enfin, quid des assos ?

      Merci pour retours très intéressants et pertinents !
      Je sais que c'est un post important pour bon nombre d'entre nous. Je ne veux ni démasquer qui que ce soit ou me faire l'avocat du diable, je suis trop respectueux de ce que chacun fait en plus au service de la musique.
      Mais dans une société moderne où tout se veut évalué, mesuré, calibré, géré, il est important de partager, comme pour les avis sur tel ou tel matos, les expériences et de bien appuyer sur la réglementation en la matière avec les possibilités légales offertes

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      • #18
        quand tu es déclaré par le Guso, il y a une déclaration préalable à l'embauche.
        si il t'arrive quoi que ce soit t'es couvert, c'est certainement un des points les plus importants

        personne ne veut de charges dans notre société individualiste, mais quand on "travaille" pour amuser les autres, mieux vaut être couvert car le jour où t'as un problème, t'es tout seul
        K73 - K61 - Pa4X - SY77 - MF3

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        • #19
          Précision importante


          Je viens de téléphoner au GUSO.
          - ouvert à tous, pas seulement les intermittents
          - pour les fonctionnaires, une attestation de titularisation ou bulletin de salaire est demandée. Cela permettra à l'administration qui emploie de ne pas payer les charges salariales le temps des prestations, donc avantage pour l'employeur. Elles sont prises en charge par le GUSO.
          - ce qui est cotisé sert à un complément de retraite sur la base des intermittents du spectacle
          - les sommes percues sont soumises à l'impôt sur le revenu
          Dernière modification par Invité, 27 octobre 2017, 09h25.

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          • #20
            Salut je m'occupe à l'heure actuelle d'un groupe. Je suis en train de voir avec eu pour les mettre sous le statut de la loi 19101 (association à but non lucratif).

            Il à celà plusieurs avantage:

            - pouvoir touché des cachet tout en restant dans la légalité.
            - les cachet sont pas touché directement par le groupe, mais servent à payer tout les fraix (répétition, cordes, cymbales, déplacement, ....).
            - les membres du groupes devenant membre de l'assos deviennt benevolle et peuvent touché des dédommagement.
            - Aides de l'état afin d investir dans du.materiel et possibilité d'être aidé par les marcs.

            Inconvénient

            - le groupe ne touches que des dedomagent pour les fraix
            - démarche longue et contraignante
            - le groupe peut le statut d'artiste et devient "bénévoles"

            Mat
            C'est bizarre j'ai les mains qui sentent la viande

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            • #21
              Intéressant de découvrir comment ça se passe en France. Chez nous, en Suisse, c'est quand même différent...notre système est libéral, comme en Allemagne ou en Grande Bretagne.

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              • #22
                Puis-je demander ce qu'il se passe en cas de prestation 100% bénévole dans une maison de retraite ou EHPAD ?
                (Je pense que c'est une suite logique de ce post).
                Bon, c'est juste 2 ou 3 fois par an. Quelques choristes, un guitariste, un clavier.
                Christian
                Claviers : PSR-SX900 ( je suis un choriste qui pianote )

                Sono: Dave 8 Roadie - micro SM58

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                • #23
                  pas sûr que le bénévolat soit légal en France, il me semble que la déclaration d’artistes par le Guso est obligatoire?
                  je crois que c’est une ditective qui avait pour but d’éliminer un certain type de travail dissimulé...
                  K73 - K61 - Pa4X - SY77 - MF3

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                  • #24
                    J'ai fait du bénévolat cette année au profit d'un centre pour autiste.
                    Le plus gros problème dans ce cas se situe au niveau de la SACEM.
                    L'argument pour que cela soit oké de ce côté (pour l'organisateur) : prestation caritative au profit d'un établissement hospitalier ou assimilé - pas de cachet, pas de recette (pas de buvette, même pas un café).
                    Mais au niveau du statut de l'artiste, aucune idée.

                    @skunk
                    Merci pour ta contrib, comme les autres d'ailleurs.
                    Précision pour l'asso, car j'ai joué dans une sur Colmar pendant 2 ans : au niveau des dédommagements, si ce sont les indemnités kilométriques dont tu veux parler, il y a 2 sons de cloches :
                    - on peut, sous condition que le président de l'asso signe une papier avec le récap des prestas et des kilomètres, sans autre condition.
                    - idem que le précédent à la condition sine qua non que l'asso doit être classée d'intérêt publique (humanitaire, santé, ...). Cela, c'est le code des impôts qui le dit.
                    Bilan des courses, j'ai quitté l'asso car on jouait pas mal, mais entièrement à nos frais, car je n'ai jamais vu un seul centime investi dans du matos du temps où j'y étais car le président estimait que les prestas ne devaient pas ressembler à des concerts, donc pas de matos. Juste après mon départ, ils se sont empressés d'acheter le même matos que moi (mixette, lucas nano, micros, ...).
                    Dernière modification par Invité, 27 octobre 2017, 16h50.

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                    • #25
                      Envoyé par kikiclavier Voir le message
                      J(pas de buvette, même pas un café).
                      Mince, chaque fois on a eu droit a un gateau et un jus d'orange

                      Ok merci, après, le "risque" n'est sans doute pas bien grand. Mais bon, dura lex sed lex.
                      Christian
                      Claviers : PSR-SX900 ( je suis un choriste qui pianote )

                      Sono: Dave 8 Roadie - micro SM58

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                      • #26
                        On en rigole, n'empêche que la SACEM m'a dit que la collation était considérée comme un avantage en nature ! :bing:
                        Donc il y a gain !
                        La personne était tatillonne pour montrer que la réglementation est complexe. Elle est restée ultra bienveillante (la personne, pas la réglementation). :brave

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                        • #27
                          Envoyé par kdfx Voir le message
                          pas sûr que le bénévolat soit légal en France, il me semble que la déclaration d’artistes par le Guso est obligatoire?
                          je crois que c’est une ditective qui avait pour but d’éliminer un certain type de travail dissimulé...
                          Tant que l'assos règle les problèmes législatif tout ce passe bien.

                          Mat
                          C'est bizarre j'ai les mains qui sentent la viande

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                          • #28
                            Envoyé par kikiclavier Voir le message
                            J'ai fait du bénévolat cette année au profit d'un centre pour autiste.
                            Le plus gros problème dans ce cas se situe au niveau de la SACEM.
                            L'argument pour que cela soit oké de ce côté (pour l'organisateur) : prestation caritative au profit d'un établissement hospitalier ou assimilé - pas de cachet, pas de recette (pas de buvette, même pas un café).
                            Mais au niveau du statut de l'artiste, aucune idée.

                            @skunk
                            Merci pour ta contrib, comme les autres d'ailleurs.
                            Précision pour l'asso, car j'ai joué dans une sur Colmar pendant 2 ans : au niveau des dédommagements, si ce sont les indemnités kilométriques dont tu veux parler, il y a 2 sons de cloches :
                            - on peut, sous condition que le président de l'asso signe une papier avec le récap des prestas et des kilomètres, sans autre condition.
                            - idem que le précédent à la condition sine qua non que l'asso doit être classée d'intérêt publique (humanitaire, santé, ...). Cela, c'est le code des impôts qui le dit.
                            Bilan des courses, j'ai quitté l'asso car on jouait pas mal, mais entièrement à nos frais, car je n'ai jamais vu un seul centime investi dans du matos du temps où j'y étais car le président estimait que les prestas ne devaient pas ressembler à des concerts, donc pas de matos. Juste après mon départ, ils se sont empressés d'acheter le même matos que moi (mixette, lucas nano, micros, ...).
                            Ouais je parlait en autre des indemnités kilométrique, de nourriture ....

                            Ayant moi même une association à but non lucratif, et travaillant avec beaucoup d'assos differentes.

                            Tout bénévole à le droit aux remboursements intégrale des fraix occasionné et peut peux même recevoir une indemnisation (pas un salaire, cest pas declarable aux impots) pour le temps passé. Et ce peut importe le statut de l'assos.

                            Si l'asso est classé d'intérêt publique (ce qui est mon cas), on peut allors ainsi obtenir des subvention (de la commune, du département et même de l'état). Voilà sa ne joue que la desus.

                            Pour monter une assis il faut 3 personnes : un comptable, un secrétaire et un président déposer le dossier et dire qu'elle statut on souhaite (lucratif, non lucratif, d'intérêt public....)

                            Enfin cest très compliqué pour gère tout sa pour ma part, j'ai deux avocat et un juristes (et aucun n'est payé :-)) qui soucoupes de la législation pour mon assos. Mais si tu veux plus d'infos je peux me renseigner aux près de eux.

                            Persos avec mon assos (qui organise pas de concert), on ne réglé rien à la Sacem ou autre, mais des assos ou je bosse (qui eux sont organisatrice de concert), eux réglé la sacem, mais ne sont pas obligé non plus.

                            Mat
                            Dernière modification par skunk, 27 octobre 2017, 19h21.
                            C'est bizarre j'ai les mains qui sentent la viande

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                            • #29
                              Envoyé par spookyman Voir le message
                              Intéressant de découvrir comment ça se passe en France. Chez nous, en Suisse, c'est quand même différent...notre système est libéral, comme en Allemagne ou en Grande Bretagne.
                              Salut spookyman pourrait tu nous expliquer comment sa ce passe en suisse.

                              Mat
                              C'est bizarre j'ai les mains qui sentent la viande

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                              • #30
                                Envoyé par Chris33 Voir le message
                                Puis-je demander ce qu'il se passe en cas de prestation 100% bénévole dans une maison de retraite ou EHPAD ?
                                (Je pense que c'est une suite logique de ce post).
                                Bon, c'est juste 2 ou 3 fois par an. Quelques choristes, un guitariste, un clavier.
                                Etant president du conseil de vie sociale d'une ehpa et musicien je me suis renseigné et si je jouais gratuitement de temps en temps il fallait payer a la sacem 512€ par an
                                Clavier Korg PA3X Le
                                Carte son USB Roland tri-capture,
                                Micro shure SM58
                                Enceinte Yamaha hs7, Laney AH 40,
                                PC Lenovo Yoga 2, 13 pouces,
                                Cubase Element.

                                https://www.youtube.com/results?sear...+pierre+Goeres


                                Le plus important n'est pas d’être un virtuose, ou un ingénieur pour les réglages .......quelques notes qui viennent du cœur suffisent que ce soit dans un moment de tristesse d'amour ou de joie.

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