Comme prévu par le règlement du concours, et afin de pouvoir mettre en ligne vos morceaux sur Audiokeys, chaque auteur doit choisir une licence Creative Commons (parmi les 6 possibles) pour son oeuvre.
Ainsi, vous conserverez votre droit d'auteur tout en autorisant à reproduire et distribuer votre création à la condition que votre nom soit cité et que les eventuelles restrictions que vous allez choisir soient respectées.
Les 6 contrats possibles sont :
La premiere licence (paternité) est donc le minimum obligatoire, tout le reste est optionnel et à votre choix.
Il faut noter de plus que chacune de ces conditions optionnelles peut être levée après votre autorisation; par exemple, si vous prenez l'option "pas d'utilisation commerciale", cela signifie que si quelqu'un veut tout de meme utiliser votre oeuvre commercialement, il doit vous en faire la demande, libre a vous d'accepter ou non la proposition.
Comment mettre son oeuvre sous licence Creative Commons ?
Il suffit tout simplement de mettre son morceau en ligne et d'y joindre le contrat choisi ou un lien vers ce contrat.
Le plus simple (meme si bizarrement certains passages n'ont pas été traduits !) est d'utiliser l'interface disponible sur le site Creative Commons à l'adresse : http://creativecommons.org/license/?lang=fr et de coller sur son site le code fourni.
Il est egalement possible de passer par des sites comme Soundclick, la licence est alors ajoutée (si on le désire) quand on upload son morceau.
Cependant, il faut noter que ce site utilise la version 3 des licences CC qui n'ont pour l'instant pas été traduites en droit francais.
Concrètement, dans le cadre du concours Audiokeys :
- soit vous hebergez vous-meme votre composition sur un site et vous vous occupez d'y apposer la licence CC désirée. Il faudra dans ce cas me faire parvenir par MP l'adresse de ce site afin que je puisse y reprendre les informations necessaires à la diffusion du morceau.
- soit Audiokeys se charge d'héberger votre composition et d'y faire figurer la licence CC désirée. Il faudra dans ce cas simplement me faire savoir (toujours par MP) quel est votre choix de licence.
Afin de pouvoir diffuser les morceaux très rapidement après l'annonce des resultats du concours Audiokeys, je vous invite à me faire connaitre votre choix de mode de mise en ligne et de licence CC dès à présent !
Protection des morceaux
Le seul fait de créer une oeuvre implique qu'elle est protégée (par le code de la propriété intellectuelle); la seule difficulté revient donc à pouvoir prouver la paternité de cette œuvre et la dater.
Mettre en ligne un morceau et le placer sous licence Creative Commons est un bon début de preuve, mais en général pas suffisant.
Meme si cela n'est en rien obligatoire, je vous conseille fortement de renforcer cette protection par un autre moyen.
Traditionnellement, un dépot à la Sacem suffit pour etre protégé, mais n'etant pas possible ici car pas compatible avec une licence CC, il est possible dans ce cas de faire un dépot auprès d'un huissier ou un notaire (certains sites proposent ce service en ligne !), de faire un dépot auprès du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs), de faire un dépot à la bibiliothèque nationale, ou encore plus simplement d'envoyer à soi meme une copie du morceau sur un support physique par la Poste en recommandé avec accusé de reception (ne pas ouvrir l'enveloppe quand elle arrive !).
En cas de doutes ou questions, n'hesitez pas à réagir sur ce sujet ou me contacter par MP.
Ainsi, vous conserverez votre droit d'auteur tout en autorisant à reproduire et distribuer votre création à la condition que votre nom soit cité et que les eventuelles restrictions que vous allez choisir soient respectées.
Les 6 contrats possibles sont :
La premiere licence (paternité) est donc le minimum obligatoire, tout le reste est optionnel et à votre choix.
Il faut noter de plus que chacune de ces conditions optionnelles peut être levée après votre autorisation; par exemple, si vous prenez l'option "pas d'utilisation commerciale", cela signifie que si quelqu'un veut tout de meme utiliser votre oeuvre commercialement, il doit vous en faire la demande, libre a vous d'accepter ou non la proposition.
Comment mettre son oeuvre sous licence Creative Commons ?
Il suffit tout simplement de mettre son morceau en ligne et d'y joindre le contrat choisi ou un lien vers ce contrat.
Le plus simple (meme si bizarrement certains passages n'ont pas été traduits !) est d'utiliser l'interface disponible sur le site Creative Commons à l'adresse : http://creativecommons.org/license/?lang=fr et de coller sur son site le code fourni.
Il est egalement possible de passer par des sites comme Soundclick, la licence est alors ajoutée (si on le désire) quand on upload son morceau.
Cependant, il faut noter que ce site utilise la version 3 des licences CC qui n'ont pour l'instant pas été traduites en droit francais.
Concrètement, dans le cadre du concours Audiokeys :
- soit vous hebergez vous-meme votre composition sur un site et vous vous occupez d'y apposer la licence CC désirée. Il faudra dans ce cas me faire parvenir par MP l'adresse de ce site afin que je puisse y reprendre les informations necessaires à la diffusion du morceau.
- soit Audiokeys se charge d'héberger votre composition et d'y faire figurer la licence CC désirée. Il faudra dans ce cas simplement me faire savoir (toujours par MP) quel est votre choix de licence.
Afin de pouvoir diffuser les morceaux très rapidement après l'annonce des resultats du concours Audiokeys, je vous invite à me faire connaitre votre choix de mode de mise en ligne et de licence CC dès à présent !
Protection des morceaux
Le seul fait de créer une oeuvre implique qu'elle est protégée (par le code de la propriété intellectuelle); la seule difficulté revient donc à pouvoir prouver la paternité de cette œuvre et la dater.
Mettre en ligne un morceau et le placer sous licence Creative Commons est un bon début de preuve, mais en général pas suffisant.
Meme si cela n'est en rien obligatoire, je vous conseille fortement de renforcer cette protection par un autre moyen.
Traditionnellement, un dépot à la Sacem suffit pour etre protégé, mais n'etant pas possible ici car pas compatible avec une licence CC, il est possible dans ce cas de faire un dépot auprès d'un huissier ou un notaire (certains sites proposent ce service en ligne !), de faire un dépot auprès du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs), de faire un dépot à la bibiliothèque nationale, ou encore plus simplement d'envoyer à soi meme une copie du morceau sur un support physique par la Poste en recommandé avec accusé de reception (ne pas ouvrir l'enveloppe quand elle arrive !).
En cas de doutes ou questions, n'hesitez pas à réagir sur ce sujet ou me contacter par MP.
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