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  • Licence Creative Commons

    Comme prévu par le règlement du concours, et afin de pouvoir mettre en ligne vos morceaux sur Audiokeys, chaque auteur doit choisir une licence Creative Commons (parmi les 6 possibles) pour son oeuvre.

    Ainsi, vous conserverez votre droit d'auteur tout en autorisant à reproduire et distribuer votre création à la condition que votre nom soit cité et que les eventuelles restrictions que vous allez choisir soient respectées.

    Les 6 contrats possibles sont :




    La premiere licence (paternité) est donc le minimum obligatoire, tout le reste est optionnel et à votre choix.

    Il faut noter de plus que chacune de ces conditions optionnelles peut être levée après votre autorisation; par exemple, si vous prenez l'option "pas d'utilisation commerciale", cela signifie que si quelqu'un veut tout de meme utiliser votre oeuvre commercialement, il doit vous en faire la demande, libre a vous d'accepter ou non la proposition.



    Comment mettre son oeuvre sous licence Creative Commons ?


    Il suffit tout simplement de mettre son morceau en ligne et d'y joindre le contrat choisi ou un lien vers ce contrat.
    Le plus simple (meme si bizarrement certains passages n'ont pas été traduits !) est d'utiliser l'interface disponible sur le site Creative Commons à l'adresse : http://creativecommons.org/license/?lang=fr et de coller sur son site le code fourni.

    Il est egalement possible de passer par des sites comme Soundclick, la licence est alors ajoutée (si on le désire) quand on upload son morceau.
    Cependant, il faut noter que ce site utilise la version 3 des licences CC qui n'ont pour l'instant pas été traduites en droit francais.


    Concrètement, dans le cadre du concours Audiokeys :
    - soit vous hebergez vous-meme votre composition sur un site et vous vous occupez d'y apposer la licence CC désirée. Il faudra dans ce cas me faire parvenir par MP l'adresse de ce site afin que je puisse y reprendre les informations necessaires à la diffusion du morceau.
    - soit Audiokeys se charge d'héberger votre composition et d'y faire figurer la licence CC désirée. Il faudra dans ce cas simplement me faire savoir (toujours par MP) quel est votre choix de licence.

    Afin de pouvoir diffuser les morceaux très rapidement après l'annonce des resultats du concours Audiokeys, je vous invite à me faire connaitre votre choix de mode de mise en ligne et de licence CC dès à présent !




    Protection des morceaux

    Le seul fait de créer une oeuvre implique qu'elle est protégée (par le code de la propriété intellectuelle); la seule difficulté revient donc à pouvoir prouver la paternité de cette œuvre et la dater.
    Mettre en ligne un morceau et le placer sous licence Creative Commons est un bon début de preuve, mais en général pas suffisant.
    Meme si cela n'est en rien obligatoire, je vous conseille fortement de renforcer cette protection par un autre moyen.

    Traditionnellement, un dépot à la Sacem suffit pour etre protégé, mais n'etant pas possible ici car pas compatible avec une licence CC, il est possible dans ce cas de faire un dépot auprès d'un huissier ou un notaire (certains sites proposent ce service en ligne !), de faire un dépot auprès du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs), de faire un dépot à la bibiliothèque nationale, ou encore plus simplement d'envoyer à soi meme une copie du morceau sur un support physique par la Poste en recommandé avec accusé de reception (ne pas ouvrir l'enveloppe quand elle arrive !).



    En cas de doutes ou questions, n'hesitez pas à réagir sur ce sujet ou me contacter par MP.
    Fichiers attachés
    Dernière modification par tri_tonton, 18 janvier 2017, 15h10.

  • #2
    Merci David pour ce post On doit indiquer notre choix par MP ou directement ici ? pour la paternité on peut mettre à la fois le nom d'artiste (eikyô par exemple) et le nom / prénom du compositeur ou c'est un des deux ?

    Commentaire


    • #3
      Envoyé par eikyô Voir le message
      Merci David pour ce post On doit indiquer notre choix par MP ou directement ici ?
      On fera ca par MP pour ne pas encombrer le forum.
      Je vais essayer de finir très rapidement mon message pour que vous ayez toutes les infos (encore nombreuses) et la démarche à suivre.

      Envoyé par eikyô Voir le message
      pour la paternité on peut mettre à la fois le nom d'artiste (eikyô par exemple) et le nom / prénom du compositeur ou c'est un des deux ?
      Bonne question, il faut que je vérifie ce point.
      Mais a priori, il me semble que le nom d'artiste est suffisant, du moment qu'on peut t'identifier et remonter jusqu'à toi... ceci dit, rien n'empeche de mettre les 2 non plus.

      Commentaire


      • #4
        Ok merci David pour les précisions, j'ai commencé à regarder les détails sur les différents contrats. Je t'enverrai un MP pour te préciser mon choix

        Commentaire


        • #5
          est ce que si on a pas participé au concours on peu s'inscrire quand meme ,
          pour une utilisation ulterieure ?
          ROLAND FANTOM G8 - KORG Kronos 73 - KORG M3m + exb m256 - KORG SV-1 73 - mix. yamaha MG82cx - korg d3200 - yamaha HS80m

          Commentaire


          • #6
            Envoyé par jéjé06 Voir le message
            est ce que si on a pas participé au concours on peu s'inscrire quand meme ,
            pour une utilisation ulterieure ?
            Oui sans souci Jéjé, c'est au contraire un bon moyen de protéger tes oeuvres notamment sur myspace et autre

            Commentaire


            • #7
              Envoyé par eikyô Voir le message
              Oui sans souci Jéjé, c'est au contraire un bon moyen de protéger tes oeuvres notamment sur myspace et autre
              merci fred, mais meme si on a pas de titre a proteger pour le moment, on peut ,ou il faut deja avoir des titres ?
              ROLAND FANTOM G8 - KORG Kronos 73 - KORG M3m + exb m256 - KORG SV-1 73 - mix. yamaha MG82cx - korg d3200 - yamaha HS80m

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              • #8
                Envoyé par jéjé06 Voir le message
                merci fred, mais meme si on a pas de titre a proteger pour le moment, on peut ,ou il faut deja avoir des titres ?
                Désolé Jéjé j'ai oublié de te répondre :dents je crois qu'il faut avoir des titres ou photos, vidéos... à protéger, mais à confirmer

                Commentaire


                • #9
                  Si on est à la Sacem, est ce qu'on peut déposer un morceau en CC?

                  C'est mon cas ;-)

                  shgrouph-youpi

                  Cédric
                  Cédric, Luthier fou et compositeur!
                  K2600 + 128Mo ram + HD 9Go + Rom orchestre et contemporain / Sansamp classic rack(rare)/Q2 alesis/ Composer behringer/ Konneckt24D/ Imac intel 24" 3,06Ghz + Digital performer/Ue400 Ibanez/ampli NAD et enceintes KEF

                  www.instruments-lamour.com

                  Commentaire


                  • #10
                    Envoyé par eikyô Voir le message
                    Désolé Jéjé j'ai oublié de te répondre :dents je crois qu'il faut avoir des titres ou photos, vidéos... à protéger, mais à confirmer
                    ok merci fred
                    ROLAND FANTOM G8 - KORG Kronos 73 - KORG M3m + exb m256 - KORG SV-1 73 - mix. yamaha MG82cx - korg d3200 - yamaha HS80m

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                    • #11
                      Envoyé par jéjé06 Voir le message
                      merci fred, mais meme si on a pas de titre a proteger pour le moment, on peut ,ou il faut deja avoir des titres ?
                      Sauf erreur de ma part une licence creative commons est propre à chaque oeuvre. Ce n'est pas quelque chose de global comme un contrat avec la sacem.

                      Envoyé par plcv83
                      Si on est à la Sacem, est ce qu'on peut déposer un morceau en CC?

                      C'est mon cas ;-)
                      A vérifier mais il y a de fortes chances que ça viole les termes de ton contrat

                      Kawai MP10
                      Akai Advance 61 - Roland A800-Pro - Novation 25SL MkII - Behringer FCB-1010 - M-Audio Uno
                      guitare WSL White beauty
                      Hohner Melodica Fire
                      Adam A5 - AKG K-702 - RME Fireface UCX - RØDE NT1-A
                      Sonar Platinum
                      Komplete 9, Scarbee Pre-Bass, Soundiron Emotional Piano, Overloud TH2, Overloud Mark Studio 1, AAS Ultra Analog VA-2, Sample Tank 2.5 L, Sonik Synth 2, Jamstix 3 Studio, Sonic Reality Drum Masters, Nomad Factory Integral Studio Pack III ...

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                      • #12
                        Envoyé par plcv83 Voir le message
                        Si on est à la Sacem, est ce qu'on peut déposer un morceau en CC?

                        C'est mon cas ;-)

                        shgrouph-youpi

                        Cédric
                        Extrait du règlement du concours audiokeys :

                        J / Droits

                        J1 - Tous les titres devront être placés sous une licence
                        Creative Commons par leurs auteurs respectifs.
                        J2 - Les auteurs ayant déjà cédé une partie de leurs droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective pour la gestion de leurs droits (Sacem, Sacd, etc...), ne peuvent actuellement pas offrir leurs œuvres sous contrat Creative Commons et ne pourront donc pas figurer dans l'album Audiokeys.


                        :?

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                        • #13
                          C'est malheureusement tout à fait exact, le contrat de la Sacem entraine une obligation d'y déposer toutes ses oeuvres, et en meme temps interdit au déposant de diffuser, d'exploiter ou reproduire lui meme ses oeuvres.
                          Bref, absolument pas compatible avec les licences CC. :

                          Commentaire


                          • #14
                            Et si il utilise un pseudonyme?
                            http://www.luxaeternaband.com/

                            Matos : Kurzweil PC3K8

                            Ma video pour le Kurzweil Forte Video Contest : https://www.youtube.com/watch?v=u_Fvc7UWGyI

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                            • #15
                              Ben c'est comme se promener avec de faux papiers, ou faire une déclaration tronquée aux impots, ca passe et ca dure aussi longtemps que tu ne te fais pas choper. Avec les conséquences que ca peut avoir... :

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