création d'un site et droits sur les fichiers audio.

[the nanard]

Salut à tous.
Je me pose une question:
On est en train de réaliser un site pour mon groupe dans lequel nous jouons une majorité de reprises.
On a fait une session d'enregistrement pour pouvoir mettre en ligne les morceaux afin que les personnes intéressées par le groupe puissent écouter notre interprétation.
Est il est légalement possible de mettre ces morceaux en ligne vu qu'il s'agit de reprises?

[Francois]

Oui et non. Normalement, 30 secondes dans le cadre du 'fair use' si tu ne détiens pas le droit d'auteur. Mais comme il s'agit d'un enregistrement de ton groupe, les choses sont plus relax. Si l'ayant droit de ces morceaux s'offusque de les trouver sur le net et qu'il te demande de les retirer, tu n'auras plus qu'à t'exécuter. Tant que tu ne commercialises pas ces morceaux/reprises, tu ne risques pas grand chose.

[the nanard]

Merci pour cet éclaircissement qui confirme à peu près ce que je pensais.

[X-dark]

Le "fair use" n'existe pas dans le droit français à ma connaissance. Sinon d'accord avec François.

[Francois]

Tout à fait. Il n'y a pas de fair use en droit français, ni même européen d'ailleurs. On attends toujours la mise à jour des lois ou de la jurisprudence. Néanmoins, la jurisprudence et les lois étrangères sont une source non négligeable d'avancée du droit, le droit comparé servant beaucoup aux auteurs des lois, et la doctrine du fair use est en train de constituer une coutume qui finira sans doute par être sacralisée en droit. Appliquer le système du fair use me paraît être la voie à suivre pour la reproduction d'oeuvres littéraires et artistiques dans l'attente de textes clairs. En tout cas, pour ce qui a trait aux extraits musicaux. Pour les reprises, c'est encore moins clair !